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1.1. La possibilité d’effectuer ses achats sur la boutique en ligne de la Fondation Rurale Interjurassienne requiert la création d’un compte sur le site www.frij.ch. A cet égard, le client détermine un nom d’utilisateur et un mot de passe personnel. De ce fait, il est le seul à pouvoir accéder à ses informations qu’il pourra modifier en tout temps en se rendant sur son compte.
1.2. L’adresse de livraison du client doit nécessairement se trouver sur le territoire de la Confédération Helvétique. La Fondation Rurale Interjurassienne demeure libre de ne pas accepter une inscription.
1.3. Le client répond de l’exactitude des données transmises à la Fondation Rurale Interjurassienne qui ne pourra pas être tenue responsable en cas d’erreurs ou d’imprécisions, notamment dans le libellé de l’adresse de livraison.
1.4. Par son inscription auprès de la Fondation Rurale Interjurassienne, le client consent tacitement à recevoir des informations de la part de la Fondation Rurale Interjurassienne via différents canaux de communication (e-mail, courrier, SMS, téléphone). Le client peut y renoncer en tout temps, facilement et gratuitement, en suivant les instructions données sur son compte ou en contactant la société.
1.5. La Fondation Rurale Interjurassienne ne transmet les données personnelles à des tiers que dans la mesure où elles sont indispensables à la bonne exécution de la commande ou du paiement (par ex. transmission des données à PostFinance, à une société de recouvrement en cas de non-paiement, etc.). Les informations de ses clients sont traitées avec confidentialité.
2.1. La Fondation Rurale Interjurassienne n'effectue pas de livraison, uniquement des retraits sur son site de Courtemelon (JU). A terme, elle pourra éventuellement livrer à domicile ou sur le lieu de travail du client, selon ses indications de compte.
2.2. Tous les prix donnés incluent la TVA selon les taux en vigueur ainsi que les frais de livraison dans la région directement desservie selon le point 4.1. La Fondation Rurale Interjurassienne se réserve le droit de facturer un supplément pour la livraison par un tiers ou l’expédition par la poste hors de son rayon de livraison. Le montant applicable est renseigné lors de l’attribution de l’horaire de livraison, soit dans tous les cas avant le délai d’annulation de la première commande, et s’ajoute à l’émission de la facture au prix indiqué lors du processus d'achat.
2.3. Les produits commandés par erreur ne sont ni repris ni remboursés par la Fondation Rurale Interjurassienne.
2.4. En Suisse, l'achat de boissons alcoolisées de type fermentées (bière, vin, cidre) est interdit par la loi aux personnes âgées de moins de 16 ans et l’achat de boissons alcoolisées de type distillées aux personnes âgées de moins de 18 ans. En achetant de tels articles, le client certifie être âgé de 16, respectivement 18 ans ou plus.
2.5. La Fondation Rurale Interjurassienne se réserve le droit de limiter les quantités d’achats de certains produits.
3.1. Le concept de la Fondation Rurale Interjurassienne repose sur un paiement des paniers préalablement à leur livraison, car ses fournisseurs sont soit payés à l’avance, soit sur facture. Le client est ainsi tenu de régler ses commandes préalablement à leur livraison sous peine de non-livraison.
3.2. Les coordonnées bancaires de la Fondation Rurale Interjurassienne s’articulent comme suit : IBAN CH11 0078 9016 5511 7517 8 auprès de la BCJ.
3.3. Le client reçoit un bulletin de versement avec sa livraison et paie dans les délais imposés. En cas de non paiement dans les délais indiqués sur la facture, les frais usuels sont facturés et cumulés à charge du client à savoir 10.- par rappel (maximum 3), 60.- par sommation, 150.- de frais de procédure de recouvrement. La Fondation Rurale Interjurassienne se réserve le droit de facturer à charge du client un interêt de retard de 5% en sus des frais pour chaque procédure de recouvrement déclenchée.
3.4. Les factures sont remises au client par email et/ou lors des premières livraisons.
4.1. L’adresse de livraison du client ne doit pas prétériter la possibilité de lui offrir un service de qualité dans des conditions que la Fondation Rurale Interjurassienne juge raisonnables.
5.1. La Fondation Rurale Interjurassienne ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site; les photos ne sont pas contractuelles.
5.2. En acceptant les conditions générales (en cochant la case) et en cliquant sur facture "Valider" , le client conclut un contrat de vente au sens des articles 197 et suivants du Code des obligations.
5.3. Les garanties de produits sont assurées par les fournisseurs de la Fondation Rurale Interjurassienne qui traite les premières réclamations au nom de ses clients. En cas de poursuite d'une réclamation, le client s'engage à l'effectuer à ses frais directement auprès du fournisseur/producteur responsable de la conception du produit.
5.4. En cas de désaccord ou de litige, le client s’engage à collaborer à une médiation avant d’enclencher quelque procédure juridique.
5.5. Le for juridique de la Fondation Rurale Interjurassienne est sis dans le Canton du Jura et, sous réserve de recours au tribunal fédéral, seuls les tribunaux suisses sont compétents à régler les litiges résultant de l’interprétation et/ou de l’inexécution des présentes conditions.